Finance
Le guichet unique est gratuit. La formalité, non
Le guichet unique ne facture rien, la formalité si : greffe, Bodacc, registre national, annonce, signature. Ce qui est gratuit et ce qui ne l'est pas.
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capital, comptes et frais
Capital, comptes annuels, frais de greffe, annonces légales.
8 fiches dans cette catégorie
Finance
Augmenter le capital : en numéraire, en nature ou par les réserves
Apport d'argent, apport en nature ou réserves : augmenter le capital d'une SARL ou d'une SAS, les majorités, les délais et le coût des formalités.
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Finance
Déclaration de confidentialité : garder ses comptes hors de vue, et ses limites
Micro et petites entreprises peuvent garder leurs comptes hors de vue : seuils, effets selon la taille, coût du dépôt et limites de la déclaration.
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Finance
Frais de greffe : ce que paie une société à chaque formalité
Émoluments du greffe, Bodacc, droit du registre national : de quoi se composent les frais d'une formalité, grille officielle en vigueur au 1er mars 2026.
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Finance
Approuver les comptes : l'assemblée annuelle sans faux pas
Six mois en SARL, le délai des statuts en SAS : comment se passe l'approbation des comptes, ce qu'on envoie 15 jours avant, ce que risque le dirigeant.
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Finance
Dépôt de capital : qui le reçoit, quelles pièces, quand l'argent revient
Banque ou notaire, jamais un établissement de paiement : où déposer le capital d'une SAS ou d'une SARL, les pièces, l'attestation et le déblocage.
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Finance
Tarif des annonces légales 2026 : forfaits et prix au caractère
Prix officiels 2026 des annonces légales : forfaits de constitution et de modification, tarif au caractère de 0,185 à 0,239 € HT selon le département.
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Finance
Dépôt des comptes annuels : délais, pièces et coût en 2026
Un mois après l'approbation sur papier, deux mois en ligne : qui dépose ses comptes, quelles pièces selon la taille, quel coût, quel risque en cas d'oubli.
Lire la ficheL'argent d'une société passe lui aussi par des formalités. Le capital se dépose, s'augmente ou se réduit sur décision des associés. Les comptes s'approuvent puis se déposent au greffe chaque année. Et chaque formalité a son prix : émoluments du greffe, avis au Bodacc, redevance du registre national, annonce légale.
Ces montants changent : au 1er janvier pour les annonces, par arrêté pour les greffes. Les fiches donnent les délais et les tarifs tels que les textes les fixent, avec leur date de vérification. Pour passer de la grille au chiffre, l'estimateur fait l'addition formalité par formalité.
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